Mentions Légales
1 Éditeur du site
Le site Scaffold (accessible à l'adresse scaffold.app) est édité par :
DN Service
Entrepreneur individuel - Micro-entreprise
Daniel Mourana
77 Rue des Salines
39000 Lons-le-Saunier, France
Email : dn.services.web@gmail.com
Téléphone : 07 68 09 11 49
Numéro de formalité : J00077081156
Code APE/NAF : 6201Z - Programmation informatique
Régime fiscal : Micro BIC - Franchise en base TVA
Date de création : 14 juillet 2024
2 Hébergement
Le site est hébergé par :
Netlify
44 Montgomery Street, Suite 300
San Francisco, California 94104, États-Unis
Site web : netlify.com
3 Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site Scaffold (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DN Service.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4 Protection des données personnelles (RGPD)
4.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est DN Service, représenté par Daniel Mourana.
4.2 Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email
- Données de connexion : via Google OAuth (identifiant Google, avatar)
- Données d'utilisation : projets créés, tickets générés
4.3 Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Créer et gérer votre compte utilisateur
- Fournir les services de gestion de projet
- Améliorer nos services
- Communiquer avec vous concernant votre compte
4.4 Base légale
Le traitement de vos données est fondé sur l'exécution du contrat (fourniture du service) et votre consentement (création de compte via Google OAuth).
4.5 Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre utilisation du service, puis supprimées 3 ans après votre dernière connexion, sauf obligation légale contraire.
4.6 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : dn.services.web@gmail.com
4.7 Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
5 Cookies
Le site Scaffold utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :
- auth_token : stockage du token d'authentification (localStorage)
- return_url : mémorisation de l'URL de retour après connexion
Ces cookies sont essentiels et ne peuvent pas être désactivés. Ils ne collectent aucune donnée à des fins publicitaires ou de suivi.
6 Limitation de responsabilité
DN Service s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.
DN Service ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, DN Service décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.
DN Service ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.
7 Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
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Pour toute question concernant ces mentions légales ou vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter.
Nous contacterDernière mise à jour : Février 2026