Mentions Légales

1 Éditeur du site

Le site Scaffold (accessible à l'adresse scaffold.app) est édité par :

DN Service

Entrepreneur individuel - Micro-entreprise

Daniel Mourana

77 Rue des Salines

39000 Lons-le-Saunier, France

Email : dn.services.web@gmail.com

Téléphone : 07 68 09 11 49

Numéro de formalité : J00077081156

Code APE/NAF : 6201Z - Programmation informatique

Régime fiscal : Micro BIC - Franchise en base TVA

Date de création : 14 juillet 2024

2 Hébergement

Le site est hébergé par :

Netlify

44 Montgomery Street, Suite 300

San Francisco, California 94104, États-Unis

Site web : netlify.com

3 Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Scaffold (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DN Service.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4 Protection des données personnelles (RGPD)

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est DN Service, représenté par Daniel Mourana.

4.2 Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse email
  • Données de connexion : via Google OAuth (identifiant Google, avatar)
  • Données d'utilisation : projets créés, tickets générés

4.3 Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

  • Créer et gérer votre compte utilisateur
  • Fournir les services de gestion de projet
  • Améliorer nos services
  • Communiquer avec vous concernant votre compte

4.4 Base légale

Le traitement de vos données est fondé sur l'exécution du contrat (fourniture du service) et votre consentement (création de compte via Google OAuth).

4.5 Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre utilisation du service, puis supprimées 3 ans après votre dernière connexion, sauf obligation légale contraire.

4.6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : dn.services.web@gmail.com

4.7 Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

5 Cookies

Le site Scaffold utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

  • auth_token : stockage du token d'authentification (localStorage)
  • return_url : mémorisation de l'URL de retour après connexion

Ces cookies sont essentiels et ne peuvent pas être désactivés. Ils ne collectent aucune donnée à des fins publicitaires ou de suivi.

6 Limitation de responsabilité

DN Service s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

DN Service ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, DN Service décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.

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7 Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

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Dernière mise à jour : Février 2026